CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les Créations de Séverine

Dernière mise à jour: Janvier 2026

 

1. Identification du vendeur

Les Créations de Séverine

Exploitant : Jérôme Boulanger

Adresse : 2 rue de Pouilly, 02000 Chéry-lès-Pouilly, France

SIRET : 939 944 666 00014

E-mail : info@les-creations-de-severine.fr

Site internet : www.les-creations-de-severine.fr

 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet Les Créations de Séverine.Elles s'appliquent à toute commande de bougies, fondants parfumés, désodorisants et autres créations artisanales proposées à la vente sur le site.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

 

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec le plus grand soin.

Les créations étant fabriquées artisanalement, de légères différences de couleur, de forme, de décoration ou de finition peuvent exister entre la photographie présentée sur le site et le produit effectivement livré.

Ces différences, lorsqu'elles n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit, ne constituent pas un défaut.

 

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, lorsque cette disposition est applicable au vendeur.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

 

5. Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, il peut vérifier et modifier sa commande.

La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de paiement.

Un récapitulatif de la commande est adressé au Client par e-mail.

 

6. Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

- carte bancaire ;

- lien de paiement ;

- virement bancaire ;

- espèces, notamment pour les remises en main propre.

La commande est préparée après confirmation du paiement, sauf accord particulier avec le Vendeur.

 

7. Livraison

Les commandes peuvent être livrées par :

- Mondial Relay ;

- Colissimo ;

- remise en main propre, lorsque cette option est proposée.

Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.

Le Vendeur prépare les commandes dans les meilleurs délais et informe le Client lorsque la commande est expédiée.

Les délais de livraison dépendent notamment du transporteur et sont indépendants du Vendeur.

En cas de retard imputable au transporteur, le Vendeur ne pourra être tenu responsable du retard, sous réserve des droits légaux du Client.

 

8. Réception de la commande

Le Client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception.

En cas de colis fortement endommagé, le Client doit, dans la mesure du possible, effectuer les réserves nécessaires auprès du transporteur et contacter rapidement Les Créations de Séverine.

En cas de produit cassé ou endommagé, des photographies du colis et du produit pourront être demandées afin de permettre le traitement de la réclamation.

 

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose, pour les produits standards non personnalisés, d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Le Client doit informer le Vendeur de sa décision avant l'expiration de ce délai.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, lorsque cela est possible.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf disposition légale contraire.

Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.

Produits personnalisés

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

 

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment :

- la garantie légale de conformité ;

- la garantie légale des vices cachés.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

 

11. Utilisation des bougies et produits parfumés

Les bougies et produits parfumés doivent être utilisés conformément aux précautions d'emploi figurant sur leur étiquette et leur emballage.

Pour les bougies :

- ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance ;

- tenir hors de portée des enfants et des animaux ;

- éloigner des matières et objets inflammables ;

- placer la bougie sur une surface stable et résistante à la chaleur ;

- ne pas déplacer une bougie lorsqu'elle est allumée ou lorsque la cire est liquide ;

- respecter les recommandations de durée de combustion indiquées sur le produit.

Les produits parfumés ne doivent pas être ingérés et doivent être utilisés uniquement conformément à leur destination.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant du non-respect des précautions d'utilisation.

 

12. Responsabilité

Les Créations de Séverine ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des consignes de sécurité.

La responsabilité du Vendeur demeure toutefois soumise aux dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

 

13. Propriété intellectuelle

Les photographies, textes, logos, illustrations, créations et contenus présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

 

14. Données personnelles

Les données communiquées par le Client sont utilisées notamment pour traiter les commandes, effectuer les paiements, assurer la livraison et communiquer avec le Client concernant sa commande.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation concernant ses données personnelles.

Pour toute demande :

info@les-creations-de-severine.fr

 

15. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à :

Les Créations de Séverine

2 rue de Pouilly

02000 Chéry-lès-Pouilly

E-mail : info@les-creations-de-severine.fr

Le Vendeur s'engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher une solution amiable.

 

16. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur et en cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans les conditions légales, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

 

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client consommateur peut rechercher en priorité une solution amiable.

Le Client bénéficie de l'ensemble des droits et garanties prévus par la législation française et européenne applicable.

 

18. Acceptation des CGV

La validation d'une commande implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

Les Créations de Séverine

Jérôme Boulanger

2 rue de Pouilly

02000 Chéry-lès-Pouilly

SIRET : 939 944 666 00014

email: info@les-creations-de-severine.fr